Éthique et recherche clinique : quelles évolutions pour les CPP et les comités d’éthique de la recherche ?

Abstract

Conformément à l’esprit des Ateliers de Giens, cet article rapporte les évolutions souhaitables du fonctionnement des Comités de protection des personnes (CPP) et des Comités d’éthique de la recherche (CER) en France. Ces comités jouent un rôle crucial dans l’évaluation éthique des projets de recherche clinique, un processus devenu plus complexe compte-tenu en particulier des évolutions récentes législatives, réglementaires et méthodologiques. Le résultat de cette réflexion met en lumière les défis actuels auxquels les CPP font face, notamment la charge croissante de travail, la complexité des dossiers à traiter et le besoin d’un meilleur usage de leurs ressources. Pour y répondre, plusieurs recommandations sont proposées. Parmi celles-ci figurent l’amélioration de l’accompagnement des promoteurs avant la soumission des dossiers, la simplification des tâches administratives pour les membres des CPP et l’amélioration des outils informatiques. L’article souligne également le besoin d’évaluation continue des activités des CPP pour contribuer à la qualité et la cohérence de leurs avis, ainsi que l’importance de rendre cette activité plus attractive pour les professionnels qualifiés, en leur proposant des indemnisations et une reconnaissance professionnelle adéquates. Pour le bénéfice de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé, il est fortement souhaité le développement d’une base documentaire unique accessible à tous et regroupant toutes les informations et modèles de documents utiles. Concernant les CER, qui agissent actuellement sans cadre juridique, il est en particulier proposé que leur développement se fasse dans des conditions de conformité à des principes essentiels de collégialité, de transparence et de gestion appropriée des liens d’intérêts. Enfin, il est apparu nécessaire que la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) bénéficie de ressources appropriées pour remplir efficacement ses missions incluant la coordination des CPP et l’élaboration de programmes de formation adaptés pour leurs membres. Ces recommandations visent à améliorer les conditions de fonctionnement des CPP et CER, assurant l’éthique des recherches engagées, ainsi que la qualité des résultats de ces dernières.