{"title":"Santé mentale et droit des enfants (juin et juillet 2024)","authors":"Anne Jaloustre (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.08.043","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"<div><p>Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Actions générales : Loi sur les violences conjugales et intrafamiliales ; Rapport du CGLPL 2023 sur les mineurs. 2. Affaires jugées : Responsabilité des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs : revirement de jurisprudence ; Responsabilité civile du département pour la mort d’une adolescente dépendant de l’ASE ; Aménagements scolaires en fonction des handicaps de l’enfant. 3. Réseaux sociaux et santé mentale de la jeunesse : États-Unis : Le chirurgien général veut un avertissement sur les médias sociaux ; New York chasse les algorithmes des réseaux sociaux pour préserver la santé mentale des jeunes. 4. Doctrine.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":"24 5","pages":"Pages 997-1004"},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2024-09-04","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Santé mentale et Droit","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2772971024002638","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
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Abstract
Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Actions générales : Loi sur les violences conjugales et intrafamiliales ; Rapport du CGLPL 2023 sur les mineurs. 2. Affaires jugées : Responsabilité des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs : revirement de jurisprudence ; Responsabilité civile du département pour la mort d’une adolescente dépendant de l’ASE ; Aménagements scolaires en fonction des handicaps de l’enfant. 3. Réseaux sociaux et santé mentale de la jeunesse : États-Unis : Le chirurgien général veut un avertissement sur les médias sociaux ; New York chasse les algorithmes des réseaux sociaux pour préserver la santé mentale des jeunes. 4. Doctrine.
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