Vie sociale et environnement des patients-psy (juin et juillet 2024)

Abstract

Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Jeux olympiques : JO : Des restrictions abusives imposées aux patients-psy ; Sport et psychologie des athlètes. 2. Logement : Mauvais état locatif, exception d’inexécution et préjudice de jouissance. 3. Droit du travail : Indemnités journalières : interdiction de toute activité, sauf autorisation exprès ; Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif ; Obligation diligente et loyale de reclassement ; 4. Permis de conduire à durée limitée.