{"title":"Surcharge de travail : harcèlement moral, manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité, et nullité du licenciement","authors":"Régis Durand (Avocat)","doi":"10.1016/j.smed.2024.08.011","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"<div><p>La surcharge de travail brisant la santé mentale et physique du salarié : les situations sont bien connues et trop fréquentes, et le critère d’un environnement de travail bon pour la santé mentale est devenu un critère de choix des salariés. Cette violence sociale ne trouve pas toujours sa réponse car toute une légende entoure ce contentieux décrit comme lourd, complexe, et au final hasardeux. Or, le contentieux est désormais bien balisé. Dans une affaire jugée le 11 juin 2024 <em>(n</em><sup><em>o</em></sup> <em>23/00049</em>) la cour d’appel d’Amiens reconnaît un harcèlement et un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité, et dans la foulée, elle prononce la nullité du licenciement, avec à la clé une substantielle indemnisation.</p></div>","PeriodicalId":101142,"journal":{"name":"Santé mentale et Droit","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2024-08-29","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Santé mentale et Droit","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2772971024002316","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Abstract
La surcharge de travail brisant la santé mentale et physique du salarié : les situations sont bien connues et trop fréquentes, et le critère d’un environnement de travail bon pour la santé mentale est devenu un critère de choix des salariés. Cette violence sociale ne trouve pas toujours sa réponse car toute une légende entoure ce contentieux décrit comme lourd, complexe, et au final hasardeux. Or, le contentieux est désormais bien balisé. Dans une affaire jugée le 11 juin 2024 (no23/00049) la cour d’appel d’Amiens reconnaît un harcèlement et un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité, et dans la foulée, elle prononce la nullité du licenciement, avec à la clé une substantielle indemnisation.
求助内容：
应助结果提醒方式：
京公网安备 11010802042870号
