Tensions sur le foncier agricole : l’action des Safer au prisme du ZAN

Abstract

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) remplissent quatre missions : protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, préserver l’environnement, contribuer au développement durable des territoires ruraux et assurer la transparence du marché foncier rural (article L. 141-1, Code rural et de la pêche maritime). Les Safer interviennent sur le marché foncier rural pour porter des projets en cohérence avec les politiques locales et répondant à l’intérêt général. Le rôle, les missions et l’action des Safer leur confèrent une qualité d’observateur et d’opérateur du foncier rural en France. Cet article propose d’abord de contextualiser les tensions sur les espaces agricoles, puis de revenir sur les cadres et les modalités d’action des Safer, pour ensuite discuter des perspectives de gestion du foncier agricole au prisme du ZAN, et enfin d’alerter sur une autre forme de pression sur le foncier agricole : l’achat de foncier agricole par des non-agriculteurs.