Sobriété foncière : atteindre le « zéro artificialisation nette des sols »

Abstract

Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont urbanisés en moyenne en France, avec des conséquences écologiques et socioéconomiques. La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » (adoptée en 2021 et modifiée par la loi du 20 juillet 2023), l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031. Cette trajectoire progressive est à territorialiser dans les documents de planification et d’urbanisme, en adaptant l’effort de sobriété foncière à la réalité des besoins et enjeux locaux. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine, et recyclant les friches, en optimisant la densité, tout en renforçant la présence de la nature en ville. Pour accompagner les territoires, plusieurs aides à l’ingénierie et aides économiques ont été déployées par le gouvernement, notamment dans le cadre du Fonds Vert.