Sobriété foncière et planification territoriale : des enjeux liés

Abstract

Les dispositions de la loi Climat et Résilience de 2021 sur la réduction de moitié de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2021 et l’atteinte en 2050 du « zéro artificialisation nette » obligent à accentuer fortement les efforts consentis pour une gestion économe du foncier. Il faut construire de nouvelle pratique d’aménagement, fondée sur une vision de long terme des besoins et passant par une densification accrue. Une meilleure connaissance des marchés fonciers et de la consommation d’espace est indispensable pour que régions et intercommunalités, qui sont en responsabilité première via leurs outils respectifs de planification, opèrent des choix complètement éclairés. La révision des SRADDET, à l’initiative des régions, est la première étape qui sera suivie par celle des SCOT. L’enjeu global est porteur de choix politiques lourds sur la répartition du potentiel de consommation, renvoyant aux équilibres internes à chaque région ou chaque territoire de SCOT, mais aussi à l’évolution des formes urbaines et des relations villes-campagnes. Les collectivités disposent de marges d’appréciation, tenant compte notamment de la diversité des pratiques antérieures ou des objectifs de politique publique poursuivis (réindustrialisation par exemple). La démarche d’étude lancée par l’Observatoire des territoires et portée par l’ANCT vise à enrichir leur outillage par une analyse des pratiques identifiées aujourd’hui, des sources d’information disponibles ou des critères de choix mobilisables. Elle s’inscrit dans un travail conjoint entre l’État et les collectivités locales, indispensable pour atteindre les objectifs de la loi.