La fiscalité et le foncier

Abstract

La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l’outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I).