Les droits sociaux au prisme des étrangers. L’accès aux prestations non contributives et à l’aide sociale en France (1949-1958)

Abstract

Cet article analyse le problème de la territorialité des droits sociaux à travers les mécanismes d’inclusion et d’exclusion des différents groupes d’étrangers dans les accords internationaux signés par la France entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’établissement du marché unique européen (1949-1958). Il analyse en particulier les différences de traitement entre droits assurantiels et prestations non contributives et d’aide sociale. Malgré les extensions consenties, ces dernières ont continué à différencier les étrangers entre eux et à exclure certains groupes, posant ainsi la question des modes de légitimation de l’accès aux différents droits sociaux par les États nationaux.