Digitalisation & the EU Budget: a Case of Incomplete Budget Mainstreaming

Abstract

Cet article traite de la dimension budgétaire de la politique numérique de l’UE et de la numérisation comme l’une des six priorités politiques de l’UE. Sur la base d’un cadre analytique original, l’intégration budgétaire de la numérisation, en tant que priorité politique horizontale essentielle, fait l’objet d’une évaluation critique. La principale conclusion qui découle de cette analyse est que la numérisation est très bien priorisée, mais que son intégration budgétaire ne l’est pas. En général, les dépenses de numérisation ne sont pas étiquetées exhaustivement, et la numérisation n’a pas d’objectifs de dépenses formels. Bien qu’il existe de nombreux indicateurs de performance dans les programmes de dépenses liés à la numérisation, ces indicateurs sont d’une utilité limitée pour l’intégration budgétaire et la budgétisation de la performance, si les dépenses ne sont pas correctement étiquetées. Du côté des recettes du budget de l’UE, il n’y a pas de lien entre la numérisation et les ressources de l’UE. Dans le contexte de la Facilité pour la reprise et la résilience, cependant, l’intégration budgétaire de la numérisation est très bien développée, conformément à son importance politique.