Punir un génocide sans appliquer la législation contre le génocide. Les auteurs de la Shoah devant les tribunaux allemands

IF 0.1 4区 历史学 Q4 HISTORY
W. Kaiser, B. Pellissier
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Abstract

La RFA a intégré la peine maximale pour génocide dans son système judiciaire, mais cette norme n’a pas été appliquée dans les procédures pénales contre les auteurs de la Shoah en raison du principe de non-rétroactivité. En revanche, la justice de la RDA a appliqué des normes du droit pénal international, même rétroactivement, en condamnant des auteurs de crimes nazis sur la base du statut du TMI. Dans les deux États allemands, relativement peu de participants aux crimes ont été traduits en justice, principalement des auteurs directs de ces crimes. De plus, les tribunaux ouest-allemands ont prononcé dans de nombreux cas des peines étonnamment légères. En RFA, l’application du droit pénal traditionnel, voué à poursuivre les crimes ordinaires de citoyens individuels, à ces crimes de masse organisés par l’État est la principale raison de ce bilan très insatisfaisant.
惩罚种族灭绝,却不适用禁止种族灭绝的法律。德国法庭上的纳粹浩劫罪犯
联邦德国将灭绝种族罪的最高刑罚纳入其司法系统,但由于不溯及既往的原则,这一标准并不适用于针对纳粹浩劫实施者的刑事诉讼。另一方面,民主德国的司法系统适用了国际刑法标准,甚至是追溯性标准,根据《国际刑庭规约》对犯有纳粹罪行的人定罪。在这两个德国州,被绳之以法的犯罪参与者相对较少,主要是直接犯罪者。此外,西德法院对许多案件的判决出奇地宽松。在联邦德国,将旨在起诉公民个人普通罪行的传统刑法适用于这些由国家组织的大规模罪行,是造成这种极不令人满意的记录的主要原因。
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期刊介绍: De 1950 à 1986, la Revue d"histoire de la Deuxième Guerre mondiale a publié 144 numéros sur les origines du conflit, les politiques, les stratégies, les combats, menés par les États, seuls ou alliés, et par les peuples en guerre. Études et témoignages provenaient d"auteurs de tous les pays. Cette dimension internationale est confirmée avec l"extension, depuis 1987 (no 145), en amont et en aval de la Deuxième Guerre mondiale, du champ de recherche couvert par la revue sous son nouveau titre Guerres mondiales et conflits contemporains.
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