{"title":"Punir un génocide sans appliquer la législation contre le génocide. Les auteurs de la Shoah devant les tribunaux allemands","authors":"W. Kaiser, B. Pellissier","doi":"10.3917/gmcc.292.0027","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"La RFA a intégré la peine maximale pour génocide dans son système judiciaire, mais cette norme n’a pas été appliquée dans les procédures pénales contre les auteurs de la Shoah en raison du principe de non-rétroactivité. En revanche, la justice de la RDA a appliqué des normes du droit pénal international, même rétroactivement, en condamnant des auteurs de crimes nazis sur la base du statut du TMI. Dans les deux États allemands, relativement peu de participants aux crimes ont été traduits en justice, principalement des auteurs directs de ces crimes. De plus, les tribunaux ouest-allemands ont prononcé dans de nombreux cas des peines étonnamment légères. En RFA, l’application du droit pénal traditionnel, voué à poursuivre les crimes ordinaires de citoyens individuels, à ces crimes de masse organisés par l’État est la principale raison de ce bilan très insatisfaisant.","PeriodicalId":42133,"journal":{"name":"GUERRES MONDIALES ET CONFLITS CONTEMPORAINS","volume":null,"pages":null},"PeriodicalIF":0.1000,"publicationDate":"2023-12-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"GUERRES MONDIALES ET CONFLITS CONTEMPORAINS","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.3917/gmcc.292.0027","RegionNum":4,"RegionCategory":"历史学","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"Q4","JCRName":"HISTORY","Score":null,"Total":0}
引用次数: 0
Abstract
La RFA a intégré la peine maximale pour génocide dans son système judiciaire, mais cette norme n’a pas été appliquée dans les procédures pénales contre les auteurs de la Shoah en raison du principe de non-rétroactivité. En revanche, la justice de la RDA a appliqué des normes du droit pénal international, même rétroactivement, en condamnant des auteurs de crimes nazis sur la base du statut du TMI. Dans les deux États allemands, relativement peu de participants aux crimes ont été traduits en justice, principalement des auteurs directs de ces crimes. De plus, les tribunaux ouest-allemands ont prononcé dans de nombreux cas des peines étonnamment légères. En RFA, l’application du droit pénal traditionnel, voué à poursuivre les crimes ordinaires de citoyens individuels, à ces crimes de masse organisés par l’État est la principale raison de ce bilan très insatisfaisant.
期刊介绍:
De 1950 à 1986, la Revue d"histoire de la Deuxième Guerre mondiale a publié 144 numéros sur les origines du conflit, les politiques, les stratégies, les combats, menés par les États, seuls ou alliés, et par les peuples en guerre. Études et témoignages provenaient d"auteurs de tous les pays. Cette dimension internationale est confirmée avec l"extension, depuis 1987 (no 145), en amont et en aval de la Deuxième Guerre mondiale, du champ de recherche couvert par la revue sous son nouveau titre Guerres mondiales et conflits contemporains.