Arbitrage OHADA et éthique

Abstract

Résumé L’éthique est une exigence capitale dans l’arbitrage l’OHADA ; l’avenir de l’institution en dépend. Si le droit OHADA de l’arbitrage l’a intégrée dans sa conception en imposant des obligations en lien avec elle, on note quelques imperfections et la pratique arbitrale montre que son respect n’est pas la chose la mieux partagée en raison de la présence des comportements déshonorants chez certains arbitres. Pour plus d’effectivité, le législateur devrait renouveler les sources des obligations en lien avec l’éthique et renforcer le régime des sanctions en cas d’inobservation.