Le féminicide excusé par le discours juridique

Abstract

De 1810 à 1975, la loi a, par la technique juridique de l’excuse, « excusé » dans certaines circonstances le meurtre de l’épouse par l’époux. Les dispositions de l’article 324 du Code pénal sont claires : le mari qui tue son épouse et l’amant de celle-ci s’il les surprend en flagrant délit d’adultère au sein du domicile conjugal verra sa peine considérablement réduite. Le présent article analyse le contexte d’adoption de ce texte ainsi que ses justifications dans les débats législatifs et doctrinaux des xix e et début du xx e siècles et révèle une acceptation du féminicide conjugal dans le discours juridique au-delà de la lettre du texte. La perspective diachronique permet ainsi de comprendre que si aujourd’hui le scandale des féminicides éclate, et s’il parait maintenant totalement inadmissible qu’une femme meure sous les coups de son conjoint, il s’agit d’un changement de paradigme juridique relativement récent.