La coopération transfrontalière : un enjeu d’importance croissante

Abstract

La coopération transfrontalière devient un volet essentiel de l’action de l’État dans les secteurs concernés, d’abord parce que le nombre de Français travaillant au-delà de nos frontières est en croissance forte et ininterrompue, ensuite parce que beaucoup de résidents des zones frontalières ( français ou originaires des pays voisins) utilisent régulièrement, et de plus en plus, les services publics de l’autre pays, enfin parce que l’interpénétration des activités en zone frontalière, et surtout là où elles sont le plus intégrées (franco-genevois, Luxembourg, Monaco) oblige à une concertation constante et intense avec le pays voisin. Cette concertation est parfois ancienne. L’évolution de ces dernières années vient la renforcer par l’entrée en application de nouveaux textes, issus d’abord de l’application de la convention de Schengen, puis, plus récemment, des traités bilatéraux généralistes conclus avec l’Allemagne (traité d’Aix la Chapelle en 2018), avec l’Italie (traité du Quirinal en 2021) et avec l’Espagne (traité de Barcelone de janvier 2023), qui comportent tous une importante dimension de coopération transfrontalière, en se dotant d’outils adéquats pour en développer les fonctionnalités et l’efficacité. L’évolution du droit européen renforce cette tendance et favorise l’intégration croissante des agglomérations et bassins de vie frontaliers.