Responsabilité pénale en maintenance

Abstract

E tre responsable penalement c'est etre reconnu coupable d'une infraction: on a commis un acte interdit, ou on n'a pas accompli un acte obligatoire, et un texte prevoit que, dans ce cas, on est passible d'amende ou de prison. Le responsable maintenance est directement concerne par de tres nombreux textes de cette nature. Il doit veiller a la securite des personnes qu'il encadre, pour eviter d'etre poursuivi pour homicide ou blessures involontaires, mais aussi a la securite des employes exterieurs tout en n'exercant pas sur ces derniers une autorite hierarchique sous peine de commettre un delit de marchandage. De charybde en scylla, le responsable maintenance doit essayer de ne pas naviguer a vue en s'organisant. Le but de cet article est de l'aider dans cette tâche. Le responsable maintenance n'est concerne personnellement que par la responsabilite penale, c'est-a-dire par le risque d'etre condamne a payer une amende sur ses economies (son entreprise n'a pas le droit de payer a sa place, sauf exception), voire de purger une peine de prison (hypothese tres rare car le plus souvent les operationnels sur un site industriel ne supportent « que » une peine d'emprisonnement avec sursis). En pratique, le responsable maintenance n'est pas directement concerne par la responsabilite civile. Seule son entreprise peut se voir condamnee a verser des dommages et interets a des tiers en cas de dommages causes a des clients (produits ou services de l'entreprise presentant des defauts de qualite) ou a des riverains (nuisances de voisinage).