Analyse sur le mécanisme de péréquation financière en France

Abstract

L’évolution des structures démographiques et l’inégal répartition de la population provoquent les inégalités de richesse entre les collectivités territoriales. Si les collectivés territoriales ne peuvent pas bénéficier suffisamment des ressources pour exercer leurs compétences, l’autonomie fiancière des collectivités territoriales est menacée. Il est par conséquent nécessaire d’adopter le mécanisme de péréquation financiére qui a pour objectif d’atténuer les disparités existant entre les collectivités territoriales, par une répartition plus juste des ressources entre elles et de réduction des inégalité. Le mécanisme de péréquation financiére n’est pas l’objectif définitif pour assurer l’autonomie fianciére, mais il est un moyen provisoire. L’objectif de péréquation fianciére au niveau locale est de favoriser une harmonisation de l’espace local, une redistribution des richesses, une réduction des inégalités. Le mécanisme de péréquation est, en France, distingué par la péréquation verticale et la péréquation horizontale. La péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. Le moyen essentiel de péréquation verticale est la dotation globale de fonctionnement(DGF). En revanche, la péréquation horizontale s’effectue entre les collectivités et consiste à attribuer aux collctivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus riches. La révision constitutionnelle de 2003 a consacré une nouvlle étape de la décentralisation et posé le principe d’autonomie financiére des collectivités territoriales. Avant 2003, la dotation globale de fonctionnement(DGF) qui est contrô̂lé par le Comité des finances locales(CFL), est en France privilégiée. On peut constater actuellement que dans un contexte de dimininution de la DGF, les composantes péréquatices progressent. Depuis 2010, le changement de la péréquation horizontale est dynamique. Ces changements s'imposent en raison du nouveau paysage fiscal - nouveaux impôts locaux, nouvelle répartition de leur produit - mais ils s'expliquent aussi en raison du contexte budgétaire trés contraint de l'Etat. Si la péréquation verticale est toujours affirmée comme l'une des priorités gouvernementales, grâce à des redéploiements internes au sein de la DGF, la dimininution de la DGF explique un effet limité. En conséquence, les redéploiements entre les ressources locaux apparaissent bien actuellement comme une voie complémentaire plus propice au renforcement de la lutte contre les disparités financiéres locales.