L’interdiction d’importation des produits issus du travail forcé dans les accords commerciaux régionaux : analyse comparée de la mise en œuvre en droit canadien et américain

Abstract

En fevrier 2016, une exception au droit du commerce americain a ete retiree par l’adoption d’un amendement legislatif qui interdit l’importation de produits issus du travail force. Le Canada pourrait suivre le pas du legislateur americain dans les prochains mois avec l’adoption d’un projet de loi senatorial. Cette « permission d’interdiction » n’est pas sans rappeler le libelle de certains accords commerciaux regionaux et bilateraux et de conventions internationales du droit du travail. Cet article dresse d’abord le portrait des clauses du travail dans les accords commerciaux regionaux et bilateraux auxquels est partie le Canada, pour ensuite aborder la notion de travail force ou obligatoire. Enfin, et c’est la la contribution de ce texte, le nouveau modele americain d’interdiction d’importation des produits issus du travail force est presente et compare aux derniers developpements legislatifs canadiens en la matiere.