Contrats de l’ingénierie - Annexe 3 : Dispositions financières

Abstract

Ces dispositions financieres sont particulierement importantes. En pratique, l'evolution des contrats de maitrise d'œuvre se caracterise par un soin particulier apporte par les redacteurs en matiere financiere. Certains contrats, notamment en maitrise d'œuvre publique, et particulierement dans le domaine hospitalier, contiennent un tel luxe de details que l'on pourrait en venir a penser que le contrat de maitrise d'œuvre est d'abord un contrat financier et accessoirement un contrat d'ingenierie. Gerer les aspects financiers de tels contrats peut devenir un metier en soi qui necessite parfois l'emploi de logiciels specifiques. L'imagination n'ayant aucune limite, ne sont ici presentes que des cas usuels, acceptables en matiere de projets n'impliquant pas un client soumis au code francais des marches publics. Ce theme financier est paradoxalement le plus difficile a anticiper. Differentes possibilites s'offrent aux participants et il n'est pas toujours evident de choisir avec pertinence telle variante plutot que telle autre. Le rappel de certaines definitions est indispensable. On appelle actualisation (« adjustment ») l'operation par laquelle les Parties, en application d'une clause inseree au contrat de maitrise d'œuvre, procedent a une reevaluation du ou des prix convenus, pour tenir compte des variations economiques survenues avant meme le demarrage des prestations. Pour tenir compte de l'effet de l'inflation pendant la periode qui court, il y a calcul d'un nouveau prix initial selon la formule convenue entre les Parties de la date de remise de l'offre du Maitre d'œuvre, ou de la date de formation du Contrat de maitrise d'œuvre, jusqu'a la date de demarrage d'execution des prestations. Il est opportun de prevoir une clause d'actualisation chaque fois qu'une duree importante peut etre prevue entre la determination du prix et le demarrage des prestations. On appelle revision (« escalation ») l'operation par laquelle les Parties, en application d'une clause inseree au Contrat de maitrise d'œuvre, procedent a une nouvelle determination du ou des prix convenus, pour tenir compte des variations des couts sur l'economie du Contrat. Il est opportun de prevoir une clause de revision chaque fois que la duree d'execution previsionnelle du Contrat depasse douze mois. Fonde sur une base annuelle, mensuelle ou toute autre periode de comparaison, l'index (« index ») est le terme employe pour determiner une modifica de prix a la fin de la periode consideree.