Propriété intellectuelle et enjeux réglementaires de l’impression 3D

Abstract

L’impression 3D constitue un veritable vecteur d’innovation, mais elle est susceptible de porter atteinte a l’ensemble des droits de la propriete intellectuelle qu’elle risque de fragiliser. Ce formidable essor doit sans nul doute etre d’abord percu comme une veritable opportunite, cependant comme toutes les nouvelles technologies, cette activite n’est pas une « zone de non-droit », meme si les regles de l’art ont change. Cet article a pour objectif, d’une part, d’analyser les risques en termes de securite et d’atteinte aux droits, et d’autre part, de demontrer que des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner l’expansion de son utilisation meme si un changement de paradigme s’impose.