Les principes de responsabilité en matière d’environnement

Abstract

Les diverses atteintes a l’environnement et les dommages qui en resultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes a rechercher, au-dela des regles classiques de la responsabilite, une responsabilite specifique en matiere d’environnement. S’il n’existe pas encore de regime specifique de la responsabilite du fait de dommages ecologiques, l’evolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement a donner une reelle specificite au dommage ecologique. L’identification d’une responsabilite environnementale est rendue difficile par les caracteristiques memes du dommage ecologique. Lie generalement a l’idee de progres economique et technique, le dommage ecologique presente des consequences bien souvent irreversibles. De plus, par ses effets cumulatifs et synergiques, la pollution repose sur une accumulation et une agregation de dommages, dont il n’est pas toujours aise d’individualiser la source. Par ailleurs, les effets des dommages ecologiques se manifestent souvent bien au-dela du voisinage ou des frontieres nationales. Outre ces considerations generales, les dommages ecologiques constituent des dommages collectifs par leurs causes (pluralite d’auteurs, developpement industriel, concentration urbaine) et leurs effets (couts sociaux) ; des dommages diffus dans leur manifestation (air, radioactivite, pollution des eaux). Aussi l’etablissement du lien de causalite s’avere-t-il bien souvent difficile. Si, par sa nature, le dommage a l’environnement est difficilement reparable, « le delinquant ecologique » n’en devra pas moins etre sanctionne. Les fondements classiques de responsabilite trouvent en l’espece a s’appliquer. Ainsi, apres avoir decrit les grands principes de responsabilite administrative, civile et penale, il conviendra de decrire pour chacun de ces fondements leurs particularites et leurs applications respectives.