Fabrication d’une substance : déterminer si c’est une mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

Abstract

Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige a repondre aux obligations de mise sur le marche de la reglementation REACh. Une analyse des substances fabriquees est necessaire. La reglementation REACh determine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, etes-vous responsable de leur mise sur le marche ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent etre consideres vos stockages ?