La judiciarisation de l’avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté

Abstract

Le phenomene de judiciarisation de la politique en Amerique latine s’est notamment traduit par un essor de l’autonomie de plusieurs Cours supremes ou constitutionnelles, une independance qui leur a permis d’entrer pleinement dans les debats actuels relatifs aux droits reproductifs. Cet article presente une analyse de ce phenomene, en se focalisant sur quatre decisions relatives a l’avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il detaille les arguments que ces tribunaux ont presentes pour defendre ou s’opposer au droit a l’avortement, et evalue la maniere dont ils ont contribue ou non, a l’egalite des sexes. Depuis une perspective historique, il s’agit d’examiner la question de l’integration des femmes en tant que sujets de plein droit dans des democraties qui leur garantissent theoriquement une citoyennete a part entiere. L’analyse suggere que, dans trois cas – en Argentine, en Colombie et au Mexique – les verdicts ont revele des progres significatifs dans la democratisation de ces pays, en elargissant effectivement la dimension egalitaire de la democratie. Dans ces trois cas, l’on peut parler d’une inclusion partielle des femmes dans la citoyennete, tant des restrictions concernant les raisons acceptables pour interrompre une grossesse continuent a etre operantes. Le cas du Costa Rica prend le contre-pied de cette tendance, puisqu’il admet la primaute au droit a la vie de l’enfant a naitre sur tout autre droit des individus feminins. Le droit a l’avortement au Costa Rica se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.