Droit de la protection de la nature

Abstract

Cette chronique couvre l’annee 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que legislatif et reglementaire. Pour en faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une presentation fidele a celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversite du 8 aout 2016 et de plusieurs decrets d’application l’annee suivante, l’actualite legislative et reglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste neanmoins tres riche, en particulier sur les especes protegees et les sites Natura 2000.