Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole

Abstract

Pour déterminer la valeur d'une entreprise viticole, il convient d'activer les valeurs terre, plantation et marque domaniale. Cette dernière a longtemps été méconnue par la jurisprudence fiscale mais il est aujourd'hui admis que sa considération est incontournable lors d'un bilan d'entreprise.