REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

Abstract

La prevention du risque chimique passe par une meilleure connaissance des proprietes et des usages des substances chimiques, ainsi que par une evaluation plus systematique de leurs risques. Dans ce but, la Commission europeenne a elabore un nouveau dispositif reglementaire appele REACH, qui met en place trois procedures (enregistrement, evaluation et autorisation des substances chimiques). Il cree l'Agence europeenne des produits chimiques dont le role est de gerer les bases de donnees du systeme et de coordonner l'evaluation des substances les plus dangereuses. L'objectif de REACH est d'ameliorer la protection de la sante humaine et de l'environnement grâce a une meilleure identification des proprietes des substances chimiques. De plus, obligation est faite a l'industrie de gerer les risques lies a ses substances chimiques. Le reglement exige egalement la substitution progressive des substances les plus dangereuses lorsque des solutions de remplacement ont ete identifiees.