Assurer l’activité des sous-traitants

Abstract

La rencontre de l’assurance et de la sous-traitance est avant tout la rencontre de deux mécanismes d’externalisation. Par le mécanisme de l’assurance, un opérateur économique va reporter sur autrui la charge d’un risque auquel il est exposé. Ce tiers assume cette charge en mettant en place une opération financière fondée sur la mutualisation ou la capitalisation. Par le biais de la sous-traitance, une entreprise confie à une autre une partie de ses activités. Du point de vue juridique, elle vise spécifiquement « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché conclu avec le maître de l’ouvrage ». La loi du 31 décembre 1975 se focalise ainsi sur la sous-traitance de marché. Les deux mécanismes partagent un autre point commun : le succès.