Contrats de l’ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

Abstract

L'objet des dispositions administratives est d'identifier le regime contractuel selon lequel les Parties conviennent d'executer le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en consequence l'ensemble des dispositions qui relevent traditionnellement du domaine de competence des juristes. Elle presente donc un interet certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particuliere doit lui etre portee a plusieurs titres: ― d'abord, les themes rencontres sont potentiellement communs a bon nombre de contrats ; ― ensuite, la facon de rediger ce document peut etre une base pour bon nombre d'operations de prestations de services intellectuels. A ce titre, il servira de document de reference pour la presentation d'autres contrats de prestations de services intellectuels rencontres par les societes d'ingenierie ; ― enfin, il presente ce que pourrait etre une position juridique mediane a partir de l'analyse de l'economie globale de l'operation nonobstant toute adaptation indispensable a chaque projet et toute possibilite de negociation ulterieure qui pourrait faire pencher l'equilibre du document en faveur du Maitre de l'ouvrage ou du Maitre d'œuvre. Dans la mesure ou negociation et execution du contrat sont censes faire l'objet d'un travail d'equipes pluridisciplinaires, les commentaires proposes tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontres entre juristes et ingenieurs et, meme parfois, entre juristes francais et anglo-americains de sorte que les preoccupations des ingenieurs puissent etre comprises et anticipees par les juristes et vice versa. La maitrise de la semantique dans le cadre de la comprehension des concepts de base revet une importance essentielle.