L'emploi des standards en droit romain

Abstract

Definir en quoi consiste un standard en droit est une question delicate qui releve plus de l'epistemologie que de la science juridique. En depit de la difficulte a definir le standard, le droit positif francais emploie a plusieurs reprises cette technique, bien que l'apparition du mot "standard" en droit francais soit tres recente. Ce terme, qui derive du vocabulaire anglais, apparait en France au cours de la decennie 1920 dans un mouvement de reaction contre la methode de l'ecole de l'Exegese. Le renvoi au bon pere de famille fut sans doute l'une des utilisations les plus celebres de la technique du standard. La reforme du 4 aout 2014 l'a efface au profit des expressions "raisonnable" ou "raisonnablement". Le legislateur a maintenu la technique du standard en changeant simplement la reference: la raison se substitue alors au modele du bon pere de famille qui est considere comme incompatible avec la parite entre hommes et femmes.