De l'efficacité des mesures de convergence pour préparer le passage aux IAS/IFRS en France

Abstract

Ce papier a pour objet d'etudier la convergence du droit comptable francais vers les IAS/IFRS et la comparabilite des resultats obtenus selon les deux referentiels. Tout d'abord, nous avons essaye d'exposer les differentes strategies de normalisation en se basant sur deux criteres relatifs au degre d'intervention de l'Etat et des organismes professionnels du pays et au recours aux IAS/IFRS. Nous avons pu distinguer quatre strategies possibles ; une strategie de delegation de la normalisation a l'IASB, une strategie de convergence vers les IAS/IFRS, une strategie de delegation de la normalisation aux autres organismes de normalisation internationaux et une strategie d'auto-normalisation. Ensuite, nous avons essaye d'approfondir l'analyse de la strategie de convergence vers les IAS/IFRS a travers l'etude du cas de la France et plus particulierement de l'efficacite des mesures de convergence entreprises en France afin de preparer le passage aux IAS/IFRS en 2005. L'etude concerne un echantillon de 30 entreprises francaises cotees en bourse ayant publie leurs etats financiers selon les referentiels national et international en 2004 et 2005. Les resultats montrent que la comparabilite des resultats obtenus reste limitee surtout pour les petites entreprises.