Le couple droit/économie dans la théorie et le droit international du développement (The Interrelated Nature of Law And Economics in International Development Law And Theory: The State of Play and Advocating For a New 'Institutional Turn')

Abstract

Ce texte traite de la large question du rapport entre savoirs juridiques et economiques a travers le cas de la theorie du developpement anglo-saxonne, un corpus proteiforme qui inclut notamment l’economie du developpement, les etudes du developpement issues des sciences sociales, ainsi que ce que les francophones appellent le droit international du developpement. Trois courants de pensee, nes pendant la periode charniere du « tournant institutionnel » des annees 1990 en theorie du developpement, sont analyses. Ces courants sont (1) la Nouvelle economie institutionnelle de Douglass North, (2) la Nouvelle economie du developpement de Joseph Stiglitz et (3) l’approche par les capabilites d’Amartya Sen. Ces trois courants ont complexifie l’image simpliste du droit vehiculee par l’economie neoclassique en mettant en lumiere respectivement (1) l’importance des regles de droit des biens et des contrats plutot que les categories neoclassiques plus abstraites de « concurrence » et de « marche », (2) les defaillances du marche necessitant une intervention juridique et (3) les droits humains comme composante non economique du developpement devant etre mis en œuvre par le droit. Ce faisant, ces courants ont accorde plus d’importance au droit et ebranle la domination de la theorie du developpement par l’economie et les economistes. Ce texte celebre donc ces trois courants en les analysant en detail, mais en formule egalement une critique, arguant qu’ils ne tiennent malgre tout pas suffisamment compte de la complexite du phenomene juridique. Plus particulierement, il soutient qu’ils ne fournissent pas de methode pour choisir parmi les multiples regimes juridiques qui correspondent tous a la propriete privee et au contrat mais qui menent a des allocations des ressources et des distributions des richesses differentes. Le texte propose des pistes de reflexion sur la facon de reformer l’analyse economique et la theorie du developpement pour tenir compte de cette complexite juridique, appelant de ses vœux un nouveau « tournant institutionnel » pour completer celui, indispensable mais inacheve, de North, Stiglitz et Sen.