Limites de l'intégration des réfugiés en matière de droit privé

Abstract

Il peut sembler quelque peu extraordinaire de vouloir examiner l'importance du problème des réfugiés dans ses rapports avec la Justice civile ; en effet, on pourrait se poser la question de savoir si le problème des réfugiés n'est pas du ressort exclusif des administrations, done du droit public. Il est vrai que lors d'arrivées en masse de réfugiés — à quelque catégorie qu'ils appartiennent — il incombe d'abord aux administrations et au législateur d'atténuer les rigoureuses conséquences de ces mouvements de populations. Il est hors de doute que le droit constitutionnel et administratif — abstraction faite des problémes de l'établissement et de l'intégration économique des réfugiés — aura à résoudre des questions relatives a la nationalité et au droit administratif international, notamment à la condition des étrangers, à la sécurité sociale, à la reconnaissance des diplômes et titres étrangers.