Le traitement penal de la delinquance des mineurs : le statu quo contestable du legislateur penal camerounais

Abstract

Les travaux de révision intervenus au travers de la loi n° 2016/007 ont été guidés par la nécessité d’adapter la loi aux mutations  sociales et assurer l’équilibre entre l’efficacité et la garantie des droits individuels. Au regard de l’évolution du monde, les besoins et exigences de la société nécessitent un droit pénal modernisé, qui soit précis, cohérent et simple. Seulement, les changements apportés au texte sont limités. Nous pouvons déplorer le fait que l’article 80 portant sur la minorité n’a pas été touché par la révision du code. Il est commode, il est même courant d’affirmer que la délinquance des mineurs donne trop souvent lieu à un débat idéologique au mauvais sens du terme, où les jugements ne sont pas confrontés au réel. Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus  jeunes. Les mineurs  délinquants  ont  souvent des personnalités fragiles, peu construites: « délinquance par absence d’être ». Leurs victimes sont souvent elles-mêmes des  mineurs.  La justice apporte bel et bien des « réponses » à la délinquance des mineurs, mais ces réponses ne font pas sens parce qu’elles interviennent trop tardivement, parce qu’éducation et sanction sont généralement dissociées. Notre arsenal législatif n’est pourtant pas inexistant pour sanctionner  les mineurs ou ceux qui les utilisent, pour exercer une contrainte sur  les  parents  défaillants...  Mais, comme en d’autres matières, les règles ne semblent faites que pour n’être pas utilisées, chacun prenant dans la loi ce qui lui paraît acceptable au regard de ses propres conceptions. Il existe un anachronisme entre les dispositions de l’article 80 du code pénal et l’évolution actuelle de la délinquance des mineurs. Ces changements de mentalité et de comportements des mineurs, sont souvent inspirés ou amplifiés par les technologies de l’information et de la communication.