Le déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement

Abstract

A l’aune de l’economie circulaire, le gisement de dechets d’equipements electriques et electroniques (DEEE) devient une source essentielle de matieres premieres secondaires pour repondre aux besoins croissants du numerique et des energies vertes, gourmands en metaux strategiques. Mais exploiter ces ressources suppose d’abord de depolluer ces dechets qui contiennent des substances dangereuses aux consequences dramatiques pour l’homme et l’environnement. Ces enjeux multiples et potentiellement contradictoires ont conduit a la mise en place de regles de gouvernance collectives qui associent producteurs, recycleurs et pouvoirs publics. En Europe, les DEEE sont soumis au principe de Responsabilite elargie du producteur (REP), qui designe les producteurs comme responsables de la fin de vie des produits mis sur le marche. En France, le principe de REP s’est traduit par la creation d’un dispositif de gestion des dechets original dont la gouvernance se rapproche de celle des ressources communes etudiee par Elinor Ostrom. Cet article developpe cette analogie singuliere afin de proposer un regard nouveau sur la politique de gestion des dechets en France et afin d’en identifier les axes d’amelioration possibles.