Overview of Ocean Carrier Liability Exceptions under the Rotterdam Rules and the Hague-Hague/Visby Rules

Abstract

Le present article offre une vue d’ensemble des causes d’exoneration du transporteur maritime des marchandises contenues dans les Regles de Rotterdam et les Regles de La Haye-La Haye/Visby. L’objectif de notre analyse est d’identifier les modifications les plus importantes apportees par les Regles de Rotterdam aux causes d’exoneration existantes sous les Regles de La Haye-La Haye-Visby. La jurisprudence et la doctrine du Canada, du Royaume-Uni et des Etats-Unis portant sur les causes d’exoneration des Regles de La Haye-La Haye/Visby fournissent la base de notre etude comparative.