Gérer les ressources en eau

S. Pelletier
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Abstract

Comment gerez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classee ? Cette fiche va vous aider a connaitre les legislations auxquelles vous devez vous referer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre regime de declaration. De plus, l’eau est une ressource a preserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi a mettre en place une gestion dite « equilibree » conformement a l’article L. 211-1 du Code de l’environnement. Quels sont les principes d’une gestion equilibree de la ressource en eau ? A quelles reglementations etes-vous soumis ? Quelles informations doivent apparaitre dans le volet « eau » de votre etude d’impact ? Comment gerer les prelevements et la consommation en eau de votre ICPE ? Comment gerer les rejets en eaux residuaires de votre ICPE ? Quelles sont les taxes et redevances percues sur vos consommations et rejets d’eau ?
管理水资源
您如何管理classee设施内的水资源?这张表格将帮助你了解你必须参考的法律,关于你的水资源的使用和根据你的申报制度。此外,水是一种需要保护的资源,因此本表格也将帮助您根据《环境法典》第L. 211-1条建立所谓的“平衡”管理。水资源平衡管理的原则是什么?你要遵守什么规定?在你的影响评估中,哪些信息应该出现在“水”部分?如何管理ICPE的取水和用水量?如何管理ICPE的废水排放?你的水消耗和排放受到哪些税收和费用的影响?
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