Encadrement juridique de la vente en ligne de vins, bières et spiritueux

T. Boudier, Suzanne Gignoux
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Abstract

La vente en ligne de vins, bières et spiritueux est une opportunité pour les professionnels du secteur. Il faudra toutefois veiller à respecter les règles applicables à la vente en ligne de manière générale, ainsi que les règles propres à la commercialisation de ces produits. Le marché de la vente de vins, bières et spiritueux en ligne connaît un essor important tout en demeurant encore modeste par rapport à la commercialisation traditionnelle tant sur le marché intérieur qu’à l’export.   Il est donc assez raisonnable de penser que la première continuera de se développer à un bon rythme, sans néanmoins s’aventurer à affirmer si elle le fera au détriment ou en complément de la seconde.
葡萄酒、啤酒和烈酒网上销售的法律框架
葡萄酒、啤酒和烈酒的在线销售对该行业的专业人士来说是一个机会。然而,有必要确保遵守适用于网上销售的一般规则,以及针对这些产品营销的规则。葡萄酒、啤酒和烈酒的在线销售市场正在蓬勃发展,但与国内和出口市场的传统营销相比,仍然是适度的。因此,我们有理由认为,前者将继续以良好的速度发展,而不冒险说它将以牺牲或补充后者为代价。
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