Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais

Abstract

La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’Etat de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres de la société dont-il doit protéger. Pour maintenir l’ordre social, l’Etat recourt à l’application des peines qui sont régit par le principe de la légalité des peines. Sans doute, le droit pénal est de stricte interprétation et application. Cependant, l’Etat, reconnaissant que le droit pénal doit être humanisé, a prévue les circonstances atténuantes. En droit positif congolais les circonstances atténuantes constituent l’assouplissement du principe de la légalité et non sa violation. En affirmant la liberté du juge dans l’appréciation des éléments constitutifs fondant la rétention des excuses atténuantes, le législateur devrait limiter son pouvoir dans la fixation du taux de la peine, en indiquant le minimum en deçà du quel il ne peut descendre.