Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués

P. Billet
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Abstract

Le recyclage des sites et sols pollués à la suite de leur réhabilitation est une option qui permet d’économiser des sols et de supprimer des risques d’atteintes à la santé et à la sécurité. Il impose cependant de bien identifier qui peut être considéré comme responsable de la dépollution nécessaire à ce recyclage (l’auteur de la pollution, le propriétaire du terrain, la collectivité locale, un tiers), de définir le niveau de la dépollution en fonction de critères liés à un usage futur ou de « simple » remise dans un état « initial » sans préoccupation d’usage et d’intégrer ces revalorisations fonctionnelles dans la planification urbaine.
污染土壤土地回收的法律方面
在污染场地和土壤修复后回收利用是节约土壤和消除健康和安全风险的一种选择。不过强加的正确确定谁可以视为必要的清理回收(作者污染、土地所有者、当地社区、三分之一),确定污染治理水平,根据相关标准,未来或将使用简单的«»在一个初始«»修复在没有关注和使用这些功能升级纳入城市规划。
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