L’ordonnance du TIDM en prescription de mesures conservatoires dans l’affaire de l’Incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde), ou de l’art délicat de naviguer entre deux eaux

Abstract

Depuis 2012, l’affaire dite de l’Enrica Lexie a envenime les relations entre l’Inde et l’Italie. Tandis que deux fusiliers marins italiens etaient poursuivis devant les juridictions indiennes, l’Italie decida, en 2015, de saisir le Tribunal international du droit de la mer d’une demande de mesures conservatoires. L’ordonnance rendue le 24 aout 2015 est interessante a plus d’un titre. En effet, alors meme qu’il prescrit une mesure conservatoire, le Tribunal decrete plus qu’il ne demontre que les conditions de prescription de cette mesure sont remplies, les juges etant semble-t-il animes par la volonte de prononcer une decision la plus equilibree possible pour les deux parties. La question peut alors etre posee de savoir si les silences de l’ordonnance ne revelent pas l’embarras dans lequel se trouve le TIDM, instrument d’une strategie judiciaire italienne tout a la fois ambigue et incertaine.