Les juges, le principe de précaution et les antennes-relais

Abstract

Le contentieux des antennes-relais, aujourd’hui tari du fait du fait de la decision du Tribunal des conflits du 14 mai 2012 qui a reparti les competences entre les juges judiciaires et administratifs, pourrait connaitre un rebond avec l’arrivee de la 5G qui cristallise craintes et inquietudes. La reforme de la responsabilite civile, aujourd’hui portee par une proposition de loi senatoriale enregistree le 29 juillet dernier, comporte certaines innovations offrant aux juges la possibilite, pour l’avenir, de redynamiser le principe de precaution et de faire aboutir les demandes des plaideurs.