La responsabilité des organismes de maintien de la paix en droit international

Abstract

Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maintien de la paix (OMP) en droit international considérant l’actualité du droit international humanitaire. Celui-ci se trouve dans sa mise en œuvre opérationnelle à l’épreuve de violations flagrantes des droits de l’homme au cours des OMP sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, face à la déshumanisation progressive des opérations visant prioritairement la protection, le constat qui se dégage révèle que les actes suscités lors du déroulement des OMP, notamment les exploitations et abus sexuels, ainsi que les responsables font rarement face à la justice répressive. Certes, la responsabilité des sujets de droit international rattachés directement ou indirectement aux OMP en droit international est consacrée. Cependant, cette responsabilité s’avère être en construction. C’est la raison pour laquelle il convient d’affirmer que le régime de la responsabilité des infractions commises à l’occasion des OMP, loin d’être situé, se trouve en situation.