Le contentieux du règlement Dublin III (Litigation over the Dublin III Regulation)

Abstract

French Abstract: L’impact d’un « transfert Dublin » sur un individu n’est pas négligeable. En effet, les demandeurs d’asile ont souvent des motivations précises les poussant à introduire leur demande dans un État membre plutôt que dans un autre. Il peut s’agir de motivations linguistiques, culturelles, de la présence de membres de leur famille ou de leur communauté, ou encore des motifs économiques. Par conséquent, la mise en oeuvre d’une procédure Dublin peut avoir des conséquences importantes pour les individus concernés. L’enjeu de l’application pratique du règlement Dublin III est donc de trouver le juste équilibre entre le souci d’éviter un phénomène de « forum-shopping », et la protection des droits des particuliers concernés. Compte tenu de ces enjeux, le présent chapitre est axé sur la mise en oeuvre du règlement Dublin III et sur les possibilités de contester un transfert Dublin lorsque le règlement n’est pas appliqué correctement.

English Abstract: The consequences of a "Dublin transfer" can be significant on an individual level. What is at stake in the implementation of the Dublin III regulation is therefore to strike the right balance between avoiding "forum-shopping" and protecting the rights of individual asylum seekers. This chapter focuses on the implementation of the Dublin III regulation and the possibilities to challenge a transfer decision.