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Abstract

Le syndic est nommé par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Le bureau du syndic a pour mission la protection du public et les devoirs et obligations prévus par le Code des professions. Sur demande ou de sa propre initiative, il fait enquête sur les infractions au Code des professions, au Code de déontologie et aux Règlements; il détermine, s’il y a lieu, de porter plainte devant le conseil de discipline. En cette première année d’activités, le bureau du syndic a reçu 8 demandes d’enquête et a été en mesur e de pouvoir en fermer 6 d’entre elles. Les motifs de fermeture concernent essentiellement les dates des fautes alléguées aux membres. En effet, lorsque les fautes alléguées aux membres étaient survenues à une date antérieure au 22 juillet 2015, date offic ielle de la création de l’OPCQ, le bureau de syndic n’avait d’autre choix que de fermer le dossier. En ce qui concerne les autres dossiers fermés, il n’y avait pas matière à porter plainte ou ils ont été fermés par manque de preuves. Aucune conciliation d e la part du Syndic n’a été opérée durant l’exercice.