L’intérêt du malade mental et le traitement non thérapeutique en droit français

Abstract

L’auteur donne les principes guidant le juriste français dans la recherche d’une solution pour sauvegarder les intérêts à la fois du malade mental, de sa famille, des tiers et de la société : le réalisme, l’indépendance du régime juridique et du traitement thérapeutique et surtout la protection du malade mental. Le droit français n’a pas toujours su éviter les pièges du conceptualisme en faisant du malade mental, en tant qu’incapable, une personne diminuée. L’empirisme a plutôt été mis de l’avant, qui a le mérite de se préoccuper d’abord de l’intérêt du malade mental, sans le carcan d’un régime détaillé de protection.