NOUVELLES DISPOSITIONS EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS SUR LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : RÉPRESSION D’UNE FORME DE CRIMINALITÉ PAR AGIR MIMÉTIQUE

Abstract

Depuis août 2018, le droit français prévoit la sanction de formes de harcèlement sexuel et moral qui restaient jusqu’alors impunies: le harcèlement commis  à  plusieurs,  que  ceux-ci  aient  agi  avec  ou sans concertation. La répétition et la persistance des attaques s’appréhendent désormais du point de vue de la victime, ce qui permet d’incriminer une pluralité d’individus commettant chacun un acte unique. Les nouvelles dispositions pénales représentent une adaptation du droit à une réalité criminologique récemment constatée sur les réseaux  de  communication  électronique,  et  concernant  notamment  le harcèlement envers les femmes ainsi que le cyber-harcèlement scolaire. Une étude juridique enrichie d’une analyse interdisciplinaire montre que le harcèlement commis à plusieurs relève d’une forme de criminalité particulière, sous-tendue par des jeux d’influence entre les participants. Ces derniers mettent en œuvre un agissement mimétique, soit en s’entendant à agir ensemble selon un modèle du « tous contre un », soit en se succédant, même sans concertation, à reproduire un comportement pour créer une répétition à l’encontre de la victime.