Libre concurrence et reconnaissance judiciaire de la notoriété de la marque

Abstract

A l’aune du principe de libre concurrence et en prenant le marché viticole comme principal périmètre d’observation, la reconnaissance judiciaire de la notoriété (ou renommée) de la marque d’où résulte un surcroît de protection pour son titulaire, apparaît comme ayant un caractère exceptionnel, dont on peut prendre la mesure d’une double façon. Au plan probatoire d’abord, en considérant le contraste entre les exigences pesantes pour le demandeur cherchant à prouver la renommée de sa marque à titre offensif et les exigences allégées pour le défendeur qui soulève la propre renommée de sa marque à titre défensif. Au plan substantiel par ailleurs, en songeant à la technique des standards qui permet au juge, spécialement à travers une conception exigeante du « consommateur moyen » et une variété des « justes motifs », d’avoir les coudées relativement franches pour contraindre le titulaire de la marque renommée à coexister avec d’autres marques.