Transport ferroviaire de voyageurs

Abstract

La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 est désormais codifiée dans le Code des transports. Elle affirme un droit au transport qui « doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité. Le système de transports intérieurs concourt à l’unité et à la solidarité nationale, à la défense du pays, au développement économique et social, à l’aménagement équilibré et à l’expansion des échanges internationaux, notamment européens ».