Les Mécanismes de protection des droits de l’homme en droit international africain autres que la Cour africaine des droits de l’homme et peuples

Abstract

Si le débat autour de l’affirmation de l’existence du droit international africain semble dé‐ sormais appartenir au passé1, c’est autour de sa consolidation qu’entend se concentrer la présente réflexion. Et ce, nonobstant certaines considérations doctrinales fort négativistes qui, comme celle de Blaise TCHIKAYA, « le droit international et donc le droit universel sont insécables et régionalement indivisibles. Au mieux, si un droit international africain codifié devrait exister, il ne le sera qu’au sens de Haya de la Torre19 2». Or, on le sait, le droit international ne peut être limité au seul aspect conventionnel. Pourtant, renchérit-il, Les particularismes historiques et sociologiques des pays africains deviendraient tout autant des sources d’inspirations normatives en adéquation avec l’ordre universel. La spécificité du fait international africain s'affirmerait davantage, sans qu’il soit nécessaire de prôner l’existence d’un droit international africain. L’objectif d’universalité invalidant ipso jure une telle existence3 En effet, fondé sur ce qu’il est convenu d’appeler le régionalisme africain, le droit inter‐ national africain répond ainsi d’un système juridique de plus en plus spécifique non seule‐ ment s’agissant de ses sources et de ses sujets et/ou acteurs, mais aussi et surtout en ce qui est de ses domaines d’intervention tout comme de ses finalités. De celles-ci, celle touchant à la protection des droits de l’homme semble la plus marquante en ce que ceux-ci font de plus en plus l’objet d’une activité législative au niveau tant continental que régional. Aussi, certains mécanismes normatifs sont-ils en voie de consolidation dans le cadre du droit de l’Union Africaine alors que des mécanismes institutionnels sont aussi posés dans la visée justement de rendre opérationnelle la protection des droits concernés au travers cer‐ taines structures juridictionnelles et /ou quasi juridictionnelles. Tel se dessine le rôle attendu de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) appelé à se muer, depuis l’avènement du Protocole de Malabo, en la future Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme (CAJDH).