{"title":"L’ultrapériphéricité et les îles","authors":"L. Lebon","doi":"10.4000/add.1146","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"Si l’on a tendance a associer ultraperiphericite et insularite, les deux notions ne sont pas a mettre sur un meme plan a l’egard du droit de l’Union europeenne : car si l’ultraperiphericite constitue bien un statut juridique vis-a-vis du droit de l’Union, l’insularite n’en est pas un. Il existerait une difference de nature entre les deux. Mais l’ultraperiphericite est-elle pour autant protectrice de l’insularite en tant que telle ? Il faut egalement se demander ce que sont les iles en dehors de ce statut. Car si l’insularite n’est pas un statut juridique a part entiere, il faudra relever des velleites de prise en consideration de cette caracteristique pour lui faire produire en soi des consequences juridiques. L’analyse tente ainsi in fine d’identifier des domaines d’autonomisation de l’insularite en droit de l’Union.","PeriodicalId":106538,"journal":{"name":"Les Annales de droit","volume":"52 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2019-02-06","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"0","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Les Annales de droit","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.4000/add.1146","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
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Abstract
Si l’on a tendance a associer ultraperiphericite et insularite, les deux notions ne sont pas a mettre sur un meme plan a l’egard du droit de l’Union europeenne : car si l’ultraperiphericite constitue bien un statut juridique vis-a-vis du droit de l’Union, l’insularite n’en est pas un. Il existerait une difference de nature entre les deux. Mais l’ultraperiphericite est-elle pour autant protectrice de l’insularite en tant que telle ? Il faut egalement se demander ce que sont les iles en dehors de ce statut. Car si l’insularite n’est pas un statut juridique a part entiere, il faudra relever des velleites de prise en consideration de cette caracteristique pour lui faire produire en soi des consequences juridiques. L’analyse tente ainsi in fine d’identifier des domaines d’autonomisation de l’insularite en droit de l’Union.