Code pénal et droit civil coutumier

Abstract

Si le droit pénal – dont les règles sont par nature écrites, précises et impératives – a depuis longtemps été unifié (1967), tel n’est pas le cas du droit civil, caractérisé par la dualité des droits applicables (droit écrit, droit coutumier). Aucune discipline juridique n’étant hermétique, le droit civil a toujours entretenu des rapports étroits avec le droit pénal. C’est certainement le cas du droit civil écrit. Serait-ce le cas du droit civil coutumier, dont les règles juridiques sont en général non écrites, reposant sur des pratiques constantes et répétées auxquelles les intéressé·e·s reconnaissent un caractère juridique contraignant? Quelle place le nouveau Code pénal accorde au droit coutumier? Il ressort de l’étude de ses dispositions qu’il assure une consécration épurée du droit coutumier. Cette reconnaissance est certaine. Elle est directe, par l’évocation de notions ou d’allusions relatives au droit coutumier ainsi que d’institutions spécifiquement coutumières. Elle est moins directe, par des références conceptuelles pénalisant des faits en rapport évident avec certaines pratiques coutumières. Cette reconnaissance est néanmoins assainie. Certaines incriminations ont été modifiées ou transposées, tandis que d’autres ont été créées, pour corriger, atténuer ou lutter contre divers us et coutumes intolérables. Certainement louable, car soucieux d’assurer une certaine modernisation du droit pénal et le respect des engagements internationaux du Cameroun, le Code pénal de 2016 demeure toutefois sujet à critiques en raison de diverses omissions et de la vacuité de certaines de ses dispositions qui, pourtant, sont par nature d’interprétation stricte.